GROUPE DE TRAVAIL (ARGE) PHOENIXQui sommes nous? Le groupe de travail (ARGE) de NIEDING
+ BARTH Par notre coopération, nous avons réalisé une grandeur qu'aucun autre cabinet d’avocats actif dans ce domaine n’a atteinte jusqu’ici. Par ce fait, nous avons créé une prépondérance que nous jugeons comme indispensable pour la résolution des problèmes soulevés ici. Que voulons nous? Par notre collaboration pour ce projet, nous voulons pour le mieux vous représenter ainsi que les autres personnes lésées par Phoenix Kapitaldienst GmbH. Nous essayons pas de vous convaincre en disant que nous sommes les moins chers, mais en assurant que nous les mieux qualifiés à défendre au mieux vos intérêts précis. Ce auquel vous devez faire attentionÉvitez les « communautés de personnes intéressées », « associations de victimes », « communautés de protection des investisseurs » ou semblables douteuses. Également, il n’existe pas en Allemagne des „plaintes groupées“. Ne confiez la représentation de vos intérêts uniquement à des avocats qui peuvent présenter un bilan positif dans le domaine du droit d’investissement!Ce qui se passe Il s’agit d’un des plus grands cas d'escroquerie du marché financier Allemand des dix dernières années. Le 11 mars 2005, le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) (l'Office fédéral allemand de surveillance des prestataires de services financiers) a interdit à la banque de commerce en valeurs mobilières Phoenix service des capitaux son activité commerciale. |
Le 15 mars 2005, la BaFin a dressé un constat de sinistre. Ceci ne signifie pas du tout que les investisseurs lésés reçoivent une indemnisation. Il s'agit d'une condition formelle pour pouvoir faire des demandes d’indemnisation auprès de l’organisation de indemnisation pour les entreprises de commerce des valeurs mobilières (EdW). Entre-temps et suite à notre intervention après des messages qui disaient le contraire dans les médias, l’EdW a avoué publiquement que pour toutes les demandes introduites, l'EdW contrôle individuellement si un indemnisation sera presté. Contrairement à ce qui a initialement été prétendu partiellement par la presse, il n’existe donc pas d’automatisme entre le « constat du sinistre par la BaFin » et le « paiement d’un indemnisation par l’EdW».
Le premier juillet 2005, le tribunal d’instance de Francfort sur le Main a ouvert la procédure d’insolvabilité. RA Frank Schmitt a été nommé curateur de l’insolvabilité. Les créances des investisseurs lésés doivent être annoncées chez le curateur avant le 15 septembre 2005. La réunion de créanciers a lieu le 05 octobre 2005 à Francfort.
Déjà avant cela, le ministère public de Francfort sur le Main avait ouvert une enquête contre Phoenix service des capitaux GmbH et ses responsables. On a grosso modo estimé les dommages des investisseurs à 800 Mio d’euros. Deux responsables de la Phoenix service des capitaux ont été arrêtés. On leur reproche d’avoir commis des milliers de cas d’escroquerie.
De qui pouvez- vous recevoir des dommages et intérêts?
Le dossier d’escroquerie Phoenix offre un mélange difficile et confus aux personnes lésées.
1. Entschädigungseinrichtung für Wertpapierhandelsunternehmen (L’organisation de indemnisation pour les entreprises de commerce des valeurs mobilières) (EdW)
Il est incertain de savoir si on peut avec succès intenter des actions contre l’EdW. Le simple fait que la BaFin a constaté qu'il s'est présenté un sinistre ne crée pas encore un droit de paiement exigible contre l'EdW. Il s'agit seulement d'une ouverture formelle de la procédure, à la suite de laquelle l'EdW contrôle cas par cas si elle se juge obligée de payer. Voyez par ex. le jugement de la Cour Suprême Allemande du 07.12.2004, XI ZR 361/03.
À ceci s’ajoute la problématique de la monnaie des comptes gérés. Conformément ৠ4 première partie phr. 2 ESAEG, il n’existe pas de droit à une indemnisation si les apports ou l'argent ne sont pas dans la monnaie d'un état membre de l'Union Européenne ou en Euro.
De plus, il existe une problématique supplémentaire, dans le cas où des „apports“ ou des „opérations sur titres“ conformément à § 1 Abs. 2, 4 ESAEG ne seraient que simulés. En outre, il est possible que Phoenix services des Capitaux GmbH n’ait pas été une institution de crédit qui reçoit des dépôts dans le sens du § 1 Abs. 3 d) de la Loi Allemande sur le Crédit (KWG). Dans ce cas, la responsabilité de l’EdW pour les « dépôts » saute.
2. L'Office fédéral allemand de surveillance des prestataires de services financiers (BaFin)/ L’enquête du ministère public
Des constatations qui ont été faites par la BaFin et surtout par le ministère public pourraient avoir une influence décisive sur la possibilité de satisfaction des créances des investisseurs. De là, un échange constant d’informations et une communication continue avec ces services est indispensable.
3. Phoenix Kapitaldienst GmbH
Premièrement, des créances d’indemnisation contre Phoenix services des Capitaux GmbH même entrent en ligne de compte. De plus, il est nécessaire d’examiner d’éventuelles créances contre par exemple des sociétés d’assurance existantes. Puis, il faut représenter les créances des investisseurs contre le curateur dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.
4. Des responsables autour de la Phoenix service des capitaux GmbH
Des adversaires possibles sont particulièrement les organes de Phoenix services des Capitaux GmbH, d’autres employés, ainsi que des tireurs de ficelles.
5. Les commissaires aux comptes de la Phoenix service des capitaux GmbH
Il fau contrôler la responsabilité des entreprise d’expertise comptable, en particulier les personnes individuelles qui ont effectué le contrôle.
6. Les intermédiaires des placements
Des adversaires possibles sont également les intermédiaires financiers. Un recours est possible si l’investisseur sait prouver qu’il a reçu de faux conseils et/ou de fausses informations. Avec ces adversaires se pose également souvent le problème de la performance économique limitée lors de procédures de masse comme la présente procédure ( mot-clef : Que vaut un titre, si l’adversaire n’est pas solvable ?).
D’éventuelles créances contre des intermédiaires/prestataires de services financiers sont en principe soumises à une prescription de courte durée conformément au § 37a de la Loi Allemande sur le Commerce de Titres Mobilières (WpHG).
Nous faisons remarquer que nous n’allons pas agir en justice contre les prestataires de services financiers nommés ci-après et leurs intermédiaires, étant donné que nous collaborons avec eux afin de garantir une représentation judiciaire optimale de leurs clients :
ProIndex GmbH
INNOFINANZ GmbH
SIB Spar-& Investment-Beratungs GmbH
wallstreet:online Trading GmbH
Hedgefonds24.de e. K.
Ces prestataires de services, qui ont ensemble plus que 10.000 clients qui sont également des victimes de Phoenix, ont recommandé à leurs clients de mandater ARGE-Phoenix à représenter leurs intérêts juridiques. La base de cette décision était la concentration de la compétence de longue date des cabinets coopérant dans l’ ARGE- Phoenix. L'objectif est une représentation des intérêts qui est au même niveau que celle du cabinet spécial White & Case, qui entre-temps a été mandaté par le EdW.
Nous sommes convaincus que notre collaboration avec ces sociétés, sur lesquelles nous n’avons pas trouvé de reportages négatives dans les services de branche s’y rapportant, est aussi bien utile pour les clients de ces entreprises que pour les autres victimes de Phoenix.
7. Man Financial Ltd.; Man Group
Ici, il faut en particulier examiner la violation des obligations autonomes d’information des courtiers envers les investisseurs. De plus, il faut examiner si le courtier ou un collaborateur qui lui peut être imputé ait eu part aux faits pénaux éventuellement présents. À cause de leur performance économique, il faut en principe particulièrement bien examiner le recours judiciaire contre de tels adversaires comme les courtiers. En outre, il faut penser au fait que, justement chez Man Financial comme courtier Anglais, il faut également tenir compte des problèmes juridiques transfrontalières.
Nous nous battons pour vos intérêts.
Nous allons vous représenter pour le mieux dans
cette situation. Nous ne pouvons pas vous promettre de récupérer
tout votre argent. En raison de la longue expérience de notre
team, vous pouvez être certain que nous feront tout ce qui est
dans nos moyens afin d’atteindre notre but commun de récupérer
le plus d’argent possible et que nous agirons pour le mieux pour
défendre vos intérêts.